De quoi avez-vous besoin ?
Préparez le recto, les informations d’assurance et les éventuels documents de réparation. Un lien personnel peut reprendre des informations de votre précédent constat. Vérifiez-les toujours.
Remplissez votre propre verso et signez en ligne. Téléchargez gratuitement le PDF rempli lorsque vous avez terminé.
Prix : Gratuit · Aucun paiement nécessaire.
Remplissez-le indépendamment, même si vous avez rempli le recto ailleurs.
VOTRE COMPLÉMENT PERSONNEL AU CONSTAT
Le verso apporte à votre gestionnaire de sinistre des précisions sur vous, le véhicule, les dommages et les circonstances. Contrairement au recto commun, chaque participant remplit son verso séparément. Vous pouvez aussi le faire plus tard, chez vous.
Préparez le recto, les informations d’assurance et les éventuels documents de réparation. Un lien personnel peut reprendre des informations de votre précédent constat. Vérifiez-les toujours.
Présentez votre propre version et signez vous-même votre verso. Vous n’avez pas besoin de revoir l’autre personne.
Votre PDF peut être téléchargé gratuitement lorsque vous avez terminé. Conservez-le et envoyez-le avec le recto à votre gestionnaire de sinistre selon ses instructions.
EN TROIS ÉTAPES
Présentez votre version de façon indépendante, sans revoir l’autre personne.
Ouvrez le formulaire numérique. Vérifiez les informations du souscripteur et du conducteur, puis ajoutez les précisions sur le véhicule et les dommages.
Décrivez les circonstances d’après vos observations. Vérifiez vos réponses et signez en ligne.
Terminez et téléchargez gratuitement votre PDF rempli. Conservez le document et envoyez-le vous-même à votre gestionnaire de sinistre.
Votre propre verso, rempli et signé en ligne.
VOS RÉPONSES, CLAIREMENT PRÉSENTÉES
Une fois le formulaire terminé, vos réponses, votre déclaration et votre signature sont réunies dans un PDF. Le formulaire principal tient sur une page A4. Les personnes blessées supplémentaires figurent en annexe si nécessaire.
L’exemple vierge montre la présentation. Votre PDF contient les informations que vous saisissez. Enregistrez-le à la fin et envoyez-le vous-même à votre gestionnaire de sinistre selon ses instructions.
Consulter les conseils pour chaque rubriquePréparez votre contrat d’assurance, le recto et les éventuelles informations de réparation. Parcourez ces huit rubriques. Saisissez uniquement ce qui vous concerne et précisez ce qui est inconnu.
Reprenez le souscripteur indiqué dans le contrat d’assurance. Indiquez comme conducteur la personne qui conduisait lors de l’accident. Elle peut être différente du propriétaire ou du souscripteur. Vérifiez les informations d’assurance pour un véhicule en leasing.
Saisissez les informations demandées sur le véhicule et décrivez les dommages visibles. N’indiquez un montant que si une estimation existe, en précisant son auteur. En l’absence d’estimation, indiquez-le.
Vérifiez votre contrat pour les garanties de protection juridique ou des passagers. Indiquez l’assureur et le numéro de contrat si cela s’applique. N’inventez pas les informations manquantes.
Précisez si la police s’est déplacée, a aidé à remplir le constat ou prépare un rapport. Ce sont des questions distinctes. Indiquez uniquement ce que vous savez : une intervention ne signifie pas automatiquement qu’un rapport existe.
Indiquez les informations demandées sur les personnes blessées dans la mesure où vous les connaissez. Distinguez votre côté de celui de l’autre participant. Notez les faits connus sans établir vous-même de diagnostic médical.
Décrivez votre vitesse, la route, l’éclairage, la visibilité et les autres circonstances demandées. Gardez les versions des deux participants séparées. Une vitesse inconnue n’est pas une vitesse de 0 km/h.
Expliquez ce qui, selon vous, s’est passé et pourquoi. Distinguez ce que vous avez vu de ce qu’une autre personne vous a raconté. Votre gestionnaire de sinistre évalue les responsabilités.
Vérifiez la déclaration en bas du formulaire. Datez et signez votre propre verso. Conservez-le et transmettez-le à votre gestionnaire de sinistre avec les autres documents demandés.
Besoin d’aide pour transmettre les documents ? Consultez notre guide pour déclarer l’accident à votre assureur.
Ces exemples fictifs montrent comment décrire les faits et les incertitudes. Ne reprenez une formulation que si elle correspond réellement à votre accident.
« Le pare-chocs est endommagé. Aucun réparateur n’a encore examiné le véhicule ; le montant des dommages est inconnu. »
« J’étais à l’arrêt. Je ne connais pas la vitesse de l’autre participant. » N’indiquez pas 0 km/h pour une vitesse inconnue.
« J’étais à l’arrêt à un feu rouge. Le véhicule derrière moi a heurté l’arrière de ma voiture. » Utilisez cette formulation uniquement si elle correspond aux faits.
Le verso est gratuit, y compris la signature en ligne et le téléchargement du PDF rempli. Aucune étape de paiement. Conservez le PDF et envoyez-le vous-même à votre gestionnaire de sinistre.
Il s’agit de la partie complémentaire du constat, avec des informations sur le souscripteur, le conducteur, les dommages, les personnes blessées et les circonstances. Votre gestionnaire de sinistre peut vous demander ces précisions.
Non. Contrairement au recto commun, chacun remplit son propre verso séparément et décrit sa version. N’indiquez sur l’autre personne que les informations que vous connaissez.
Oui. Vous pouvez commencer un verso numérique vierge même si le recto a été rempli ailleurs. Il complète votre déclaration de sinistre et ne remplace ni le recto ni les autres informations demandées par votre gestionnaire de sinistre.
Votre gestionnaire de sinistre décide des informations nécessaires. Le verso est souvent demandé, mais les mêmes questions peuvent déjà figurer dans sa procédure de déclaration en ligne. Consultez les instructions de votre assureur ou société de leasing.
Oui, vous le remplissez séparément et pouvez le faire plus tard chez vous. Ne retardez pas inutilement la déclaration de l’accident. Respectez les délais de votre assureur et décrivez vos observations personnelles.
Un lien personnel peut reprendre des informations disponibles d’un précédent constat. Vérifiez-les toujours. Si vous commencez un verso vierge sans lien personnel, saisissez vous-même les informations.
Vérifiez vos réponses, indiquez la date et signez. Enregistrez le PDF et envoyez-le vous-même à votre assureur, intermédiaire ou gestionnaire de sinistre selon ses instructions. Télécharger ne transmet pas automatiquement une déclaration de sinistre.
Votre verso finalisé et son PDF restent disponibles pendant trois jours après la première finalisation, indépendamment du recto. L’échéance exacte est affichée avec votre accès. Téléchargez et conservez le PDF avant cette date. Actualiser ou utiliser un nouveau lien ne prolonge pas ce délai.
Un verso lié à un recto expire au plus tard à l’échéance de ce dernier. Un brouillon indépendant est disponible pendant trois jours. Les échéances déjà promises restent inchangées. Utiliser le formulaire ou recevoir un autre lien ne prolonge pas le délai.
Ne devinez pas. Choisissez « Inconnu » si cette option existe ou laissez un champ facultatif vide. Expliquez l’incertitude si possible. Pour terminer, votre déclaration, la date de signature et votre signature restent nécessaires.
Le souscripteur, le conducteur et le propriétaire peuvent être des personnes ou entreprises différentes. Reprenez le souscripteur dans les documents d’assurance et indiquez la personne qui conduisait comme conducteur. En cas de doute, demandez à la société de leasing ou à votre employeur ; ne désignez pas automatiquement la société de leasing comme souscripteur.
Oui. Téléchargez gratuitement le PDF vierge en bas de cette page, imprimez-le, remplissez-le et signez-le. Numérisez-le si votre gestionnaire de sinistre demande une copie numérique.
Consultez aussi notre guide sur le Constat européen d’accident. Suivez les instructions de votre gestionnaire de sinistre pour le transmettre.
Les obligations de déclaration dépendent du lieu de l’accident et de votre contrat. Respectez les règles locales et les instructions de votre assureur.
Conseils proposés par Constat amiable, le prestataire de ce formulaire numérique. Contenu mis à jour le .
Besoin d’aide ? Contact. Votre gestionnaire de sinistre examine votre dossier.
LA PROCHAINE ÉTAPE
Remplissez, signez et téléchargez votre PDF. Gratuit— aucun paiement nécessaire.
Vous préférez le papier ? Téléchargez gratuitement le verso vierge au format PDF. Imprimez le formulaire, remplissez-le vous-même et numérisez-le après signature.